Le partage des biens

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Vous allez devoir procéder à l’inventaire de tous vos biens immobiliers, meubles, voitures, animaux de compagnie, cadeaux de mariage, placements…

Selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage, le montant de votre futur patrimoine pourra varier de manière conséquente.

Le partage des biens, préparez-le méticuleusement !


Comment va s’effectuer le partage des biens ?

Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial, c’est à dire à un ensemble de règles qui a pour but d’organiser la gestion des biens des époux (actifs et passifs) pendant leur mariage et ce, jusqu’à sa dissolution. En prononçant le divorce, le juge va ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux. Il s’agit non seulement de répartir les avoirs mais aussi de liquider les dettes de la communauté.

Vous devrez faire un audit de tous vos biens, placements, emprunts, dettes… Ce bilan servira de base au partage.

Souhaitez-vous conserver le domicile conjugal ?

En général, le logement familial est attribué à l’époux qui a la résidence des enfants. Mais le juge reste maître de sa décision et peut se déterminer en fonction de l’intérêt des enfants et de la situation financière de chacun des époux.

Par ailleurs, d’autres paramètres seront pris en compte, tels que le contrat de mariage sous lequel vous vous êtes mariés ou le fait que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement.

Dans tous les cas, si vous souhaitez conserver le domicile conjugal, vous devrez en demander l’attribution au juge.

 

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